Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site kazacheck.fr.
Éditeur du site
Le site kazacheck.fr est édité par la société IMMOCHECK, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Bordeaux 988 888 657 (SIRET 988 888 657 00018), dont le siège social est situé Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux. Le service est exploité sous le nom commercial Kazacheck.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 988888657
- Adresse e-mail : bonjour@kazacheck.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société IMMOCHECK en sa qualité de président. Il peut être contacté à l'adresse bonjour@kazacheck.fr pour toute question relative au contenu éditorial du site.
Hébergeur
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne par un prestataire assurant la disponibilité et la sécurité des données :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
Objet du site
Kazacheck propose la réservation et la réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie par des intervenants professionnels indépendants. Le site permet de commander une prestation, de suivre son intervention et d'accéder à ses rapports d'état des lieux dans un espace en ligne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo Kazacheck, illustrations, photographies, éléments graphiques, marques et bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kazacheck. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon.
Responsabilité
Kazacheck s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sous sa responsabilité exclusive. Kazacheck ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou d'une éventuelle indisponibilité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Kazacheck n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs. La création de liens vers kazacheck.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les données collectées, leur usage et l'exercice de vos droits, consultez la page Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée sur la page Cookies.
Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Kazacheck. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible aux consommateurs.